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Proposition de
loi relative aux concessions d'aménagement
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues relative aux concessions d'aménagement, n° 2184, déposée le 23 mars 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |