Conduite accompagnée
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain SUGUENOT et plusieurs de ses collègues visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route, n° 3261, déposée le 6 juillet 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |