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Continuité territoriale à l'intérieur du territoire guyanais
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Christiane TAUBIRA visant à appliquer le principe de continuité territoriale à l'intérieur du territoire guyanais, n° 3260, déposée le 6 juillet 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |