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Contribution exceptionnelle sur les surprofits des groupes pétroliers

( 4 mai 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG visant à instituer une contribution exceptionnelle sur les surprofits des groupes pétroliers, n° 3063, déposée le 3 mai 2006
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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