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Contrôle des armes des particuliers

( 15 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Franck MARLIN et plusieurs de ses collègues sur le contrôle des armes des particuliers, n° 2949, déposée le 14 mars 2006
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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