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Contrôle des financements politiques et des campagnes électorales
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à préciser certaines modalités de contrôle des financements politiques et des campagnes électorales, n° 3409, déposée le 3 novembre 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |