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couverture du territoire par les services de radiocommunications mobiles
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrice MARTIN-LALANDE visant à assurer la couverture du territoire par les services de radiocommunications mobiles, n° 3322, déposée le 19 septembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |