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Création d'un titre emploi collectivité

( 10 novembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gérard MENUEL et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un titre emploi collectivité, n° 2653, déposée le 9 novembre 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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