Accueil > Dossiers


Culte musulman : intégration dans le droit concordataire d'Alsace et de Moselle

( 29 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François GROSDIDIER visant à intégrer le culte musulman dans le droit concordataire d'Alsace et de Moselle, n° 3216, déposée le 28 juin 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

© Assemblée nationale