Accueil> Dossiers


Publication des mentions figurant dans les déclarations de candidatures aux élections législatives

( 25 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN relative à la publication des mentions figurant dans les déclarations de candidatures aux élections législatives, n° 2068, déposée le 9 février 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

© Assemblée nationale