Dénomination "montagne" des AOC
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François VANNSON tendant à permettre l'apposition de la dénomination "montagne" sur les produits à appellation d'origine contrôlée, n° 2485, déposée le 13 juillet 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |