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Développement durable : application du principe au transport aérien
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre BLAZY, Mme Odile SAUGUES et M. Armand JUNG visant à assurer la mise en application du principe de développement durable au transport aérien, n° 3778 rectifié, déposée le 13 mars 2007 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |