Assemblée nationale - Union européenne : coopération avec les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, n° 73, déposé le 15 novembre 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Guerry rapporteur le 29 novembre 2006
Rapport n° 166 déposé le 17 janvier 2007 par M. Michel Guerry

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 14 février 2007
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 14 février 2007 , TA n° 74

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, n° 3705, déposé le 14 février 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15/11/06

Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant la ratification des accords de dialogue politique et de coopération passés par la Communauté européenne et ses États membres avec, d'une part, la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela) et, d'autre part, les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama.
Ces accords, signés le 15 décembre 2003 à Rome, répondent à la volonté des chefs d'État ou de gouvernement des pays de l'Union européenne, d'Amérique latine et d'Amérique centrale d'élargir le cadre de leurs relations afin d'instaurer entre eux un partenariat stratégique.