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Proposition de
loi visant à faciliter l'installation de dispositifs de fermeture dans les
immeubles en copropriété
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER visant à faciliter l'installation de dispositifs de fermeture dans les immeubles en copropriété, n° 2185, déposée le 23 mars 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |