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Proposition de loi visant à faciliter l'installation de dispositifs de fermeture dans les immeubles en copropriété

( 24 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy TEISSIER visant à faciliter l'installation de dispositifs de fermeture dans les immeubles en copropriété, n° 2185, déposée le 23 mars 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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