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Développement d'une économie touristique plurisaisonnière à partir du territoire français (proposition de loi)

( 11 mai 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Léonce DEPREZ et plusieurs de ses collègues pour le développement d'une économie touristique plurisaisonnière à partir du territoire français, n° 2313 rectifié, déposée le 11 mai 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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