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Edifices publics : caractère obligatoire de la mention : "Liberté, Egalité, Fraternité"

( 26 janvier 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre NICOLAS et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la mention : "Liberté, Egalité, Fraternité" sur les édifices publics, n° 2819, déposée le 25 janvier 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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