Proposition de loi organique de M. Jean-François MANCEL tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, n° 3448, déposée le 17 novembre 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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