Élections : égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-François MANCEL tendant à une meilleure égalité dans l'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, n° 3472, déposée le 30 novembre 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |