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Enfant : délégation de l'exercice des actes de la vie courante relatifs à la surveillance et à l'éducation en faveur d'un beau-parent
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN visant à assouplir les règles de délégation de l'exercice des actes de la vie courante relatifs à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, en faveur d'un beau-parent, n° 3719, déposée le 15 février 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |