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Effusion de violence en Seine-Saint-Denis après le décès de deux jeunes Clichois

( 3 novembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. François ASENSI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois, n° 2628, déposée le 2 novembre 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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