Effusion de violence en Seine-Saint-Denis après le décès de deux jeunes Clichois
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. François ASENSI et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois, n° 2628, déposée le 2 novembre 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |