Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Louis DUVERNOIS relative à la création de l'établissement public CulturesFrance, n° 126, déposée le 18 décembre 2006
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Duvernois rapporteur le 7 février 2007
Rapport n° 211 déposé le 7 février 2007 par M. Louis Duvernois

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 février 2007
Proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance, adoptée en 1^ère lecture par le Sénat le 13 février 2007 , TA n° 71

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative à la création de l'établissement public CulturesFrance, n° 3698, déposée le 14 février 2007
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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