Proposition de loi de Mme Paulette GUINCHARD et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer l'information du Parlement par la promotion d'études de genre afin de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes, n° 3052, déposée le 26 avril 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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