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Taxe d'habitation : exonération des étudiants

( 29 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François VANNSON visant à exonérer les étudiants de la taxe d'habitation, n° 3207, déposée le 28 juin 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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