Assemblée nationale - Étudiants : obligation de construire une place de parking par logement dans les résidences étudiantes

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Assemblée nationale

Étudiants : obligation de construire une place de parking par logement dans les résidences étudiantes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues visant à obliger les résidences étudiantes en zone "UA" à avoir une place de parking par logement, n° 3722, déposée le 15 février 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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