Proposition de loi organique de M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG relative au financement d'élections primaires en vue de la désignation des candidats à l'élection présidentielle, n° 2916, déposée le 28 février 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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