Accueil> Dossiers


Fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes

( 4 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à promouvoir une fiscalité incitative en faveur des petites voitures peu polluantes, n° 2132, déposée le 3 mars 2005
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.

© Assemblée nationale