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Collectivités territoriales : fonctionnement de la collectivité de Corse
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Nicolas ALFONSI tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, n° 156, déposée le 16 janvier 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Patrice Gélard rapporteur le 7 février 2007 Rapport n° 214 déposé le 7 février 2007 par M. Patrice Gélard Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 13 février 2007 Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 13 février 2007 , TA n° 70 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse, n° 3697, déposée le 13 février 2007et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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