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Lutte contre l'action des fonds financiers dits "fonds vautours"

( 29 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'action des fonds financiers dits "fonds vautours", n° 3214, déposée le 28 juin 2006
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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