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Adaptation du troisième alinéa de l'article 2045 du code civil à la forme républicaine du Gouvernement
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN portant adaptation du troisième alinéa de l'article 2045 du code civil à la forme républicaine du Gouvernement, n° 3031, déposée le 12 avril 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |