PME, commerce et artisanat : différentes formes de commerce
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain FOUCHÉ tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, n° 174, déposée le 2 février 2005 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Fouché rapporteur le 4 mai 2005 Rapport n° 382 déposé le 8 juin 2005 par M. Alain Fouché Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 juin 2005 Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 2005 , TA n° 119 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, n° 2383, déposée le 17 juin 2005et renvoyé à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |