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PME, commerce et artisanat : différentes formes de commerce

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Alain FOUCHÉ tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, n° 174, déposée le 2 février 2005
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Fouché rapporteur le 4 mai 2005
Rapport n° 382 déposé le 8 juin 2005 par M. Alain Fouché

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 juin 2005
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 2005 , TA n° 119

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, n° 2383, déposée le 17 juin 2005
et renvoyé à la commission des affaires économiques


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