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Mise à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété ou de la puissance publique en cas de non identification du propriétaire
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Christophe MASSE visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété ou de la puissance publique en cas de non identification du propriétaire, n° 3799, déposée le 2 mai 2007 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |