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Libye : convention fiscale en vue d'éviter les doubles impositions
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, n° 325, déposé le 22 février 2007 et renvoyé à la commission des finances © Assemblée nationale |