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Monaco : convention de coopération administrative
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Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, n° 327, déposé le 22 février 2007 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées © Assemblée nationale |