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Gestion durable des déchets radioactifs

( 7 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian BATAILLE et plusieurs de ses collègues tendant à organiser la gestion durable des déchets radioactifs, n° 2906 rectifié, déposée le 28 février 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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