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Renforcement de l'information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe PEMEZEC visant à renforcer l'information des enfants mineurs sur leurs droits dans une procédure de divorce, n° 3801, déposée le 2 mai 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |