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Interdiction de la chasse à courre

( 15 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean MARSAUDON et plusieurs de ses collègues visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri, n° 2482, déposée le 13 juillet 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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