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Interdiction de l'organisation de "rave party"

( 6 juillet 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Véronique BESSE visant à interdire l'organisation de "rave party", n° 3264, déposée le 6 juillet 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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