Proposition de loi de Mme Anne-Marie COMPARINI sur la régionalisation de la responsabilité de l'intermodalité et des fonctions liées à la tarification, l'information et la gestion des pôles d'échange, n° 3720, déposée le 15 février 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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