Proposition de loi de M. Dominique TIAN et plusieurs de ses collègues visant à modifier les dispositions relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune pour les propriétaires fonciers aux revenus modestes, n° 2387, déposée le 21 juin 2005
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
.

---

© Assemblée nationale