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Justice et catastrophe humaine liée aux transports

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre BLAZY et plusieurs de ses collègues relative au renforcement des moyens de la justice en cas de catastrophe humaine liée aux transports, n° 3415, déposée le 3 novembre 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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