Projet de loi relatif 
à l'application du principe de laïcité
 dans les écoles, collèges et lycées publics

Amendements 
mis en distribution à ce jour : 05/02/04 10:31

Avertissement : A titre exceptionnel, compte tenu du nombre très limité d'amendements déposés sur ce projet de loi,  leur consultation peut être proposée en ligne, au format PDF. Les amendements sont regroupés par séries de dix au plus.

1ère série d'amendements (fichier Pdf - 358 ko) :

Amendement n° 1 cor. présenté par M. BALLADUR
Amendement n° 2  présenté par M. GOASGUEN
Amendement n° 3 rect. présenté par M. MARITON
Amendement n° 4 présenté par MM. GARRIGUE et LE FUR
Amendement n° 5 présenté par M. GARRIGUE
Amendement n° 6 présenté par M. RIVIÈRE
Amendement n° 7 présenté par M. RIVIÈRE
Amendement n° 8 2ème rect présenté par M. CLÉMENT, rapporteur au nom de la commission des lois, MM. Gérard LÉONARD et DOSIÈRE
Amendement n° 9 présenté par M. M. LEROY
Amendement n° 10 présenté par M. M. LEROY

2è série d'amendements (fichier Pdf -  423 ko) :

Amendement n° 11 présenté par M. LAGARDE
Amendement n° 12 présenté par M. LAGARDE
Amendement n° 13 présenté par M. LAGARDE
Amendement n° 14 présenté par MM. AYRAULT, DOSIÈRE, DURAND, GLAVANY et les membres du groupe Socialiste et apparentés
Amendement n° 15 présenté par MM. AYRAULT, DOSIÈRE, DURAND, GLAVANY et les membres du groupe Socialiste et apparentés
Amendement n° 16 présenté par MM. AYRAULT, DOSIÈRE, DURAND, GLAVANY et les membres du groupe Socialiste et apparentés
Amendement n° 17 présenté par M. SCHWARTZENBERG
Amendement n° 18 présenté par Mme BILLARD, MM. COCHET et MAMERE
Amendement n° 19 présenté par M. BRARD
Amendement n° 20 présenté par M. BRARD

3è série d'amendements ( fichier Pdf - 135 ko)

Amendement n° 21 présenté par M. BRARD
Amendement n° 22 présenté par M. BRARD
Amendement n° 23 présenté par M. BRARD
Amendement n° 24 présenté par M. BRARD
Amendement n° 25 présenté par M. CLEMENT, rapporteur au nom de la commission des lois
Amendement n° 26 présenté par M. CLEMENT, rapporteur au nom de la commission des lois
Amendement n° 27 présenté par MM. AYRAULT, GLAVANY, DOSIÈRE, QUILÈS, DURAND et les membres du groupe Socialiste et apparentés

 

 

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