Respect du principe de laïcité dans les services publics
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jacques MYARD tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect du principe de laïcité dans les services publics, n° 2504, déposée le 26 juillet 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |