Livre vert sur les migrations économiques (rapport de la délégation pour l'Union européenne)
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le Livre vert sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques (COM [2004] 811 final / E 2813) et sur les expériences de certains pays de l'OCDE en matière de migrations à des fins d'emploi n° 2365 déposé le 8 juin 2005 par M. Thierry Mariani © Assemblée nationale |