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Proposition de loi :
Versement des aides personnelles au logement

( 24 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Janine JAMBU et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement, n° 2197, déposée le 23 mars 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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