Proposition de loi :
Versement des aides personnelles au logement
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Janine JAMBU et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le versement des aides personnelles au logement, n° 2197, déposée le 23 mars 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |