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Logements sociaux vendus à leurs locataires

( 16 juillet 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA relative à la prise en compte des logements sociaux vendus à leurs locataires dans le décompte des logements sociaux, n° 2493, déposée le 13 juillet 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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