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Abrogation de la loi du 30 mai 1857

( 25 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN visant à abroger la loi du 30 mai 1857, n° 2064, déposée le 9 février 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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