Commission d'enquête sur
la présence du loup en France
 et l'exercice du pastoralisme en montagne

Comptes rendus des travaux

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COMPTE  RENDU  N° 1
(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 20 novembre 2002
(Séance de 16 heures)
Présidence de M. Augustin Bonrepaux, président d’âge,
puis de M. Christian Estrosi, président

SOMMAIRE
 Nomination du Bureau et désignation du Rapporteur

La Commission s’est réunie ce jour et a désigné son bureau qui est ainsi constitué :

Puis la commission a désigné M. Daniel SPAGNOU comme Rapporteur.

Un débat a eu lieu sur l’organisation des travaux de la commission et sur son champ d’investigation.
Le Président, Christian ESTROSI, après avoir rappelé les circonstances du retour du loup en France et les conséquences qui en ont résulté pour les troupeaux, a estimé que la survie du pastoralisme en montagne était en cause. La commission devra donc s’efforcer de rechercher objectivement les causes du retour du loup en France et de déterminer les moyens de valoriser le pastoralisme ovin qui contribue au développement de l’économie et du tourisme en montagne ainsi qu’à la protection de l’environnement. Il a également proposé d’étendre les travaux aux autres grands prédateurs et de s’inspirer des expériences des pays frontaliers, suggérant de partir des conclusions du rapport d’information sur la présence du loup en France présenté par M. Daniel CHEVALLIER le 20 octobre 1999 au nom de la commission de la production et des échanges.
M. Augustin BONREPAUX a proposé de s’inspirer des travaux du conseil national de la montagne et du comité permanent des Pyrénées. La commission devra également auditionner les experts scientifiques, s’intéresser aux règles de contrôle des élevages de loups, au problème de la divagation des chiens et au coût de la protection des prédateurs.
Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD a souhaité que la commission ne parte pas d’a priori et que les solutions ne soient pas décidées à l’avance. Elle a proposé d’étendre l’investigation à la problématique des chiens errants et d’auditionner les personnes compétentes sur ce sujet.
M. François BROTTES a proposé d’auditionner les personnes chargées d’effectuer les prélèvements sur le terrain ainsi que les laboratoires génétiques et notamment les experts du laboratoire scientifique de Grenoble. La commission devra également interroger les préfets sur les conditions d’application ou de non application des circulaires adoptées dans le cadre des programmes de préservation du pastoralisme et du loup.
M. Jean LASSALLE s’est félicité que la commission d’enquête aborde un sujet quasi-tabou qui génère un très fort sentiment d’abandon chez une partie de la population. Il a ensuite rappelé que les Pyrénées-atlantiques ont été pionnières dans leur gestion des ours autochtones grâce au travail de l’Institution patrimoniale du Haut-Béarn avant même que des ours ne soient réintroduits dans le reste des Pyrénées. Il a enfin proposé que la commission s’efforce de faire la lumière sur les moyens de financement et le rôle de certains groupes de pression français, européens et mondiaux dont les actions mettent en péril l’avenir du pastoralisme.
M. Daniel SPAGNOU, Rapporteur, après s’être rallié à l’ensemble des objectifs ainsi précisés, a indiqué que la commission devrait effectuer des déplacements sur le terrain et dans les pays frontaliers.
Le Président, Christian ESTROSI après avoir également approuvé l’ensemble des observations des commissaires, a ajouté qu’il faudrait aussi s’intéresser au problème des  «  transhumants ».
Après un débat, la commission, en application des dispositions du paragraphe IV de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires, a décidé d’appliquer le secret à ses auditions, sauf dérogation ponctuelle.
Le Président, Christian ESTROSI  a fait part d’une première série d’auditions pour les Mercredi 11 décembre, Mardi 17 décembre et Mercredi 18 décembre 2002.

commission d’enquÊte sur
les conditions de la présence du loup en France et
l’exercice du pastoralisme dans les zones de montagne

COMPTE  RENDU  N° 2
(Application de l'article 46 du Règlement)

Mercredi 30 avril 2003
(Séance de 8 heures 30)
Présidence de M.  Christian Estrosi, Président

SOMMAIRE

La Commission s’est réunie ce jour et a adopté le rapport présenté par M. Daniel Spagnou.

Le rapport sera remis au Président de l’Assemblée nationale en vue d’être imprimé et distribué, sous réserve de la procédure prévue aux alinéas 2 et 3 de l’Article 143 du Règlement de l’Assemblée nationale.

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