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Evolution des loyers des locaux d'habitation

( 14 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN visant à encadrer l'évolution des loyers des locaux d'habitation, n° 2590, déposée le 13 octobre 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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