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Mayotte, un département
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Mansour KAMARDINE visant à ériger Mayotte en département, n° 3267, déposée le 17 juillet 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |