Commission d'enquête
sur les conditions de fermeture du site de Noyelles-Godault Schéma de la procédure législative Assemblée nationale Proposition de résolution n° 951 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons effectives de la fermeture de la société Métaleurop-Nord à Noyelles-Godault, déposée le 18 juin 2003. Travaux en commission : Commission des affaires économiques
Assemblée nationale - Proposition de résolution N° 567 (rectifié) de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop ; ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient d'assumer (23 janvier 2003) - Proposition de résolution n° 568 de M. Jean-Jacques Guillet et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop ; ainsi que les responsabilités sociales et financières qu'il lui appartient d'assumer (23 janvier 2003)
Travaux en commission : commission des affaires
économiques : M. Claude
Gatignol, rapporteur La Commission a rejeté les deux propositions de résolutions nos 567 et 568. © Assemblée nationale |